Le budget 2012, un pas vers la rigueur

mercredi 28 septembre 2011

Le projet de loi des finances 2012 pré­senté par le gou­ver­nement mer­credi 28 sep­tembre 2012 vise à ras­surer les marchés finan­ciers et les agences de notation.

Il s’articule autour d’une dimi­nution des dépenses publiques et d’une aug­men­tation des recettes par le recul de plu­sieurs avan­tages fiscaux et la création de nou­veaux impôts.

 Côté dépenses :

  • Pour­suite de la dimi­nution du nombre de fonc­tion­naires [1] : 30 000 postes en moins en 2012, soit 150 000 postes sup­primés depuis 5 ans
  • Eco­nomie de 2 mil­liards au niveau de l’assurance maladie, avec notamment le dérem­bour­sement de cer­tains médi­ca­ments
  • Dimi­nution de plu­sieurs avan­tages fiscaux dans l’immobilier (rédu­tions d’impôts Scellier et avantage Censi-​​Bouvard)
  • Nou­velle dimi­nution de 10% des niches fis­cales [2]

 Côté recettes :

  • Taxe carbone sur les entre­prises les plus pol­luantes (400 000 entre­prises concernées)
  • Taxe de 90 cen­times sur les alcools forts (supé­rieurs à 40°)
  • Taxe de 1 centime par canette de soda de 33 cl
  • Taxe sur les hauts revenus (3% pour les revenus annuels supé­rieurs à 500 000 euros)
  • Taxe sur les loge­ments de moins de 14m2, pour les pro­prié­taires qui fac­turent leur location plus de 40 euros le m2 (soit plus de 520 euros pour 13m2)
  • Taxe sur les heures sup­plé­men­taires (le gou­ver­nement revient ainsi sur l’une de ses réformes)

Confor­mément aux traités euro­péens, le déficit public devra passer à 5,7% du Produit inté­rieur brut (PIB), avant d’atteindre 4,5% en 2012, 3% en 2013, 2% en 2014, etc. L’objectif est d’atteindre l’équilibre bud­gé­taire entre les recettes et les dépenses.

Consé­quence directe : pour la pre­mière fois, la charge de la dette, autrement dit le montant des intérêts que l’Etat versera pour se financer, sera le premier poste bud­gé­taire l’an pro­chain. Selon les pro­jec­tions du gou­ver­nement, elle s’élèvera à 48,77 mil­liards d’euros en 2012, sen­si­blement au-​​dessus des crédits de l’enseignement sco­laire (45,52 mil­liards, hors pen­sions). [3]

Etant donné que le budget est défi­ci­taire, l’Etat français emprunte sur les marchés pour rem­bourser les intérêts de sa dette. C’est un cercle vicieux…

Éton­namment, cer­tains minis­tères voient leur enve­loppe aug­menter : l’immigration (+14,1%), la justice (+3,56%) avec création d’emplois, la défense (+1,59%). Ces aug­men­ta­tions montrent les prio­rités du gouvernement.

A l’inverse, les dépenses liées au déve­lop­pement durable sont accen­tuées avec une aug­men­tation de 10% des crédits d’impôts pour les travaux réa­lisés par les par­ti­cu­liers pour amé­liorer les per­for­mances éner­gé­tiques de leur habi­tation, confor­mément aux objectifs du Gre­nelle de l’environnement, tandis que l’éco-prêt à taux zéro est pro­longé de 5 ans.

Le budget de l’Etat se base sur une crois­sance de 1,75%. Ce n’est donc pas un budget de rigueur, comme celui de la Grèce. Il prévoit cependant des réduc­tions des dépenses publiques légè­rement supé­rieures à celles de l’Allemagne.

On le constatera : pas de projet de société, pas de plan d’avenir ou d’investissements massifs dans ce budget 2012. L’économie d’un pays res­semble de plus en plus à la comp­ta­bilité simple d’une famille : les recettes d’un côté, les dépenses de l’autre. Les marchés finan­ciers seront peut-​​être ras­surés mais le pouvoir d’achat des Français est de nouveau raboté. Dans ces condi­tions, il risque de devenir dif­ficile de main­tenir la consom­mation et - par inci­dence - le chômage à leurs taux actuels. Le futur gou­ver­nement aura-​​t-​​il assez de courage pour s’opposer au diktat des marchés et donner une nou­velle impulsion à l’économie, à la recherche, à l’éducation et aux ques­tions sociales ?

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Ce monde est à nous, changeons-​​le !


[1] La sup­pression de postes concerne la fonction publique d’Etat par le non-​​​​remplacement d’un fonc­tion­naire su deux partant à la retraite. Les fonc­tion­naires de la fonction publique hos­pi­ta­lière et ceux de la fonction publique ter­ri­to­riales, géré par les col­lec­ti­vités ter­ri­to­riales, ne sont pas concernées. La charge des fonc­tion­naires se reportent donc sur les dif­fé­rentes col­lec­ti­vités. Ajoutée à leurs nou­velles mis­sions, cela crée des dépenses sup­plé­men­taires et a pour effet d’augmenter les impôts locaux depuis plu­sieurs années. Dans les hôpitaux, l’équilibre bud­gé­taire est également de mise. Les tech­no­logies et les trai­te­ments étant de plus en plus coûteux, cela a amené les hôpitaux à recruter de médecins étrangers, moins chers, à faire tra­vailler les infir­mières en flux tendu, avec des heures sup­plé­men­taires non payées, à demander à des ASH (Agents du Service Hos­pi­talier) de rem­placer des AS (Aide-​​​​Soignante), des AS des infir­mières, des infir­mières des médecins…

[2] Pour plus de détails, voir : http://​www​.latribune​.fr/​v​o​s​-​f​i​nance…

[3] Voir http://​www​.lepa​risien​.fr/​f​l​a​s​h​-actu…




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