L’Etat récupère 300 millions destinés à la formation

samedi 27 août 2011

L’Etat récupère 300 millions d’euros destinés à la formation professionnelle.

Créé en 2010, le Fonds Pari­taire de Sécu­ri­sation des Par­cours Pro­fes­sionnel (FPSPP) est un fonds destiné à financer les for­ma­tions pour les salariés et les deman­deurs d’emploi.

Le FPSPP est financé en majeure partie par les entre­prises [1] En 2010, l’Etat avait contribué à hauteur de 230 mil­lions (par le biais du Fonds Social Européen) et les entre­prises à haut de 600 mil­lions d’euro. L’Etat avait ensuite relevé 300 mil­lions pour d’autres dépenses : 124 mil­lions d’euros pour l’alternance, 50 mil­lions d’euros à l’Afpa, 126 mil­lions d’euros pour les chô­meurs en for­mation qui arri­vaient en fin de droit. Cet argent per­mettait ainsi de sup­pléer à des dépenses qui n’avaient pas été suf­fi­samment bud­gétées par l’Etat. Le patronat ayant dénoncé cette ponction, sa par­ti­ci­pation au fonds est passée de 13 à 10% en 2011.

Or, en 2011, nou­velle ponction de 300 mil­lions d’euros sur une enve­loppe réduite à 799 auquel l’Etat avait contribué à hauteur de 100 mil­lions, soit un bénéfice de 200 mil­lions… Le texte de loi portant création du FPSPP interdit pourtant de tels pré­lè­ve­ments. Ceux-​​ci remettent en cause l’existence de ce fonds puisque le patronat risque de revoir encore sa par­ti­ci­pation à la baisse…

L’Etat réalise ainsi des économies sur une somme d’argent allouée à la for­mation pro­fes­sion­nelle en direction des deman­deurs d’emploi et des salariés les plus fra­giles (faible niveau de qua­li­fi­cation, salariés à temps partiel, absence de for­mation depuis 5 ans…) pour ali­menter des dépenses de fonc­tion­nement (Afpa, Pôle Emploi).

Il réalise également un détour­nement de l’argent européen puisque la par­ti­ci­pation de l’Etat au FPSPP s’appuie sur le Fonds Social Européen (FSE).


[1] Plus pré­ci­sément, le fonds est ali­menté en pré­levant de 5 à 13% des fonds récoltés par les orga­nismes col­lec­teurs (OPCA) auprès des entre­prises. Ce taux est décidé annuel­lement par les par­te­naires sociaux.




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