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7h de travail obligatoire pour les bénéficiaires du RSA

mardi 15 novembre 2011

Nicolas Sarkozy a déclaré lors de son déplacement à Bordeaux le mardi 15 novembre 2011 que les bénéficiaires du RSA devront travailler 7h par semaine [1], selon une proposition de Marc-Philippe Daubresse en septembre 2011 [2], qui récidive après le tollé provoqué par Laurent Wauquiez en mai 2011 qui proposait alors 5h par semaine [3].

10 000 contrats de 7h seront instaurés dans dix département pilotes, pour "expérimenter" le dispositif. Cette formule a deux avantages : éviter des manifestations d’ampleur nationale, choisir les départements où le Conseil général est à droite pour appliquer cette mesure.

Ces contrats prendront la forme de Contrats Uniques d’Insertion (CUI) de 7h, entièrement financés par l’Etat, qui viendront remplacer les précédents CUI de 20h proposés par les Conseils généraux qui n’étaient financés qu’à 95% par l’Etat. Le surcoût serait de 3 millions d’euros pour l’Etat. Le but est de signer à terme 150 000 contrats aidés. Les bénéficiaires du RSA gagneront en moyenne 130 euros supplémentaires.

En d’autres termes, 10 000 contrats de 7h viendront remplacer 350 contrats de 20h, avec une économie de 3 millions d’euros pour les Conseils généraux de droite qui mettront en place la mesure.

Un CUI de 20h était déjà un contrat précaire qui ne permettait pas véritablement aux bénéficiaires du RSA [4] de s’en sortir, mais des contrats de 7h ? Non seulement les bénéficiaires du RSA sont stigmatisés par cette mesure ("si vous refusez, c’est que vous êtes des fainéants"), mais ils vivront nécessairement comme une "punition d’être au chômage" ce contrat de 7h qui ressemble beaucoup à un "travail d’intérêt général" réservé aux délinquants.

Sept heures de travail ne concerne évidemment que les emplois à bas niveau de qualification. Les bénéficiaires du RSA diplômés et expérimentés, mais qui n’arrivent pas à trouver de travail pérenne dans leur branche, sentiront l’effet de déqualification" qui amène un demandeur d’emploi à accepter un travail inférieur à sa qualification et à son précédent salaire, ce qui tire l’ensemble des salaires vers le bas. Les demandeurs d’emploi indiqueront-ils leur contrat de 7h sur leur cv ? On peut en douter.

En outre, cette mesure ne tient pas compte de la logistique qui devra être mise en place pour gérer 10 000 contrats de 7h hebdomadaire (contrats de travail, planning…).

La véritable utilité de cette mesure est de baisser artificiellement les chiffres de chômage, puisque les bénéficiaires du CUI de 7h ne seront plus classés en catégorie A (sans emploi à temps plein), la seule catégorie prise en compte dans les chiffres officiels du chômage, l’Unedic prévoyant une hausse de ce chiffre ces prochains mois.

Cette mesure doit être mise en parallèle avec l’augmentation des contrôles sur la fraide à l’aide sociale (allocation parent isolé, arrêts de travail, pensions de retraite) - qui concerne également une partie des bénéficiaires du RSA - qui représenterait 458 millions d’euros selon Xavier Bertrand [5], alors que la fraude aux prélèvements (les travailleurs ou les heures de travail non déclarées par les employeurs) représenteraient quatre fois plus (selon les rapporteurs du Sénat), soit près de 1,8 milliards. Le choix d’augmenter les contrôles de l’Unedic sur les prestations sociales, en continuant de diminuer le nombre d’inspecteurs du travail, montre le choix du gouvernement de stigmatiser encore les plus pauvres.

Le plan de rigueur sur le budget 2012 touche également les salariés du public, qui auront 1 jour de carence (certains députés UMP parlent de 3 jours) pour s’aligner sur les salariés du privé. Même si l’on peut comprendre l’alignement du public sur le privé, c’est ce qu’on appelle un nivellement par le bas. L’idée non exprimée est que les arrêts maladies dans le public ne sont pas toujours justifiés et que cette mesure devrait limiter les arrêts maladies. Les psychologues du travail savent que les arrêts maladies sont symptomatique d’un mal-être au travail. Les salariés de France Telecom ou les professeurs qui multiplient les arrêts maladies avant de s’immoler par le feu sur leur lieu de travail, par exemple [6], auraient préféré une autre réponse du gouvernement…

Lors de son déplacement à Bordeaux, Nicolas Sarkozy a également annoncé la mise en place d’un Haut Conseil au financement de la protection sociale chargé de proposer des solutions pour réduire le déficit de la Sécurité sociale, annonçant ainsi une nouvelle baisse du remboursement des médicaments ou l’augmentation du forfait sur certains actes médicaux.

L’ensemble de ces réformes correspond à une stratégie du gouvernement pour stigmatiser différentes catégories de la population (après les immigrés, les chômeurs, les pauvres et les fonctionnaires) de manière que tous ceux qui ne sont pas concernés par ces mesures puissent les accuser de la crise économique… avant d’être touchés à leur tour. Ce ne sont pas ces fraudeurs, même s’ils existent, qui sont responsables du déficit de la France, ni de la diminution des actions des banques françaises qui ont spéculé sur la dette de la Grèce…

Cela fait également oublier les 15 milliards d’euros de cadeaux fiscaux depuis 2007, soit 71 milliards en se basant sur les différents Projets de Loi des Finances depuis 2007 [7]. Cette réforme avait pour objectif d’empêcher les évasions fiscales et les délocalisations. Conjugué à ces nouvelles réformes, cela revient à taxer les pauvres pour redonner aux riches… La politique du dumping social a-t-elle permis à de relancer la croissance pour autant ? Les politiciens espèrent plutôt sauvegarder le système qui est actuellement en place.

Nous n’en sommes qu’au début des réformes (c’est-à-dire du recul des acquis sociaux) et des manifestations. Notons au passage la diffusion du masque de Vendetta dans les différents mouvements des Indignés, à New York, en Espagne, en France, etc. [8]


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Ce monde est à nous, changeons-le !

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