7h de travail obligatoire pour les bénéficiaires du RSA

mardi 15 novembre 2011

Nicolas Sarkozy a déclaré lors de son dépla­cement à Bor­deaux le mardi 15 novembre 2011 que les béné­fi­ciaires du RSA devront tra­vailler 7h par semaine [1], selon une pro­po­sition de Marc-​​Philippe Dau­bresse en sep­tembre 2011 [2], qui récidive après le tollé pro­voqué par Laurent Wau­quiez en mai 2011 qui pro­posait alors 5h par semaine [3].

10 000 contrats de 7h seront ins­taurés dans dix dépar­tement pilotes, pour "expé­ri­menter" le dis­po­sitif. Cette formule a deux avan­tages : éviter des mani­fes­ta­tions d’ampleur nationale, choisir les dépar­te­ments où le Conseil général est à droite pour appliquer cette mesure.

Ces contrats pren­dront la forme de Contrats Uniques d’Insertion (CUI) de 7h, entiè­rement financés par l’Etat, qui vien­dront rem­placer les pré­cé­dents CUI de 20h pro­posés par les Conseils généraux qui n’étaient financés qu’à 95% par l’Etat. Le surcoût serait de 3 mil­lions d’euros pour l’Etat. Le but est de signer à terme 150 000 contrats aidés. Les béné­fi­ciaires du RSA gagneront en moyenne 130 euros supplémentaires.

En d’autres termes, 10 000 contrats de 7h vien­dront rem­placer 350 contrats de 20h, avec une économie de 3 mil­lions d’euros pour les Conseils généraux de droite qui met­tront en place la mesure.

Un CUI de 20h était déjà un contrat pré­caire qui ne per­mettait pas véri­ta­blement aux béné­fi­ciaires du RSA [4] de s’en sortir, mais des contrats de 7h ? Non seulement les béné­fi­ciaires du RSA sont stig­ma­tisés par cette mesure ("si vous refusez, c’est que vous êtes des fai­néants"), mais ils vivront néces­sai­rement comme une "punition d’être au chômage" ce contrat de 7h qui res­semble beaucoup à un "travail d’intérêt général" réservé aux délinquants.

Sept heures de travail ne concerne évidemment que les emplois à bas niveau de qua­li­fi­cation. Les béné­fi­ciaires du RSA diplômés et expé­ri­mentés, mais qui n’arrivent pas à trouver de travail pérenne dans leur branche, sen­tiront l’effet de déqua­li­fi­cation" qui amène un demandeur d’emploi à accepter un travail infé­rieur à sa qua­li­fi­cation et à son pré­cédent salaire, ce qui tire l’ensemble des salaires vers le bas. Les deman­deurs d’emploi indiqueront-​​ils leur contrat de 7h sur leur cv ? On peut en douter.

En outre, cette mesure ne tient pas compte de la logis­tique qui devra être mise en place pour gérer 10 000 contrats de 7h heb­do­ma­daire (contrats de travail, planning…).

La véri­table utilité de cette mesure est de baisser arti­fi­ciel­lement les chiffres de chômage, puisque les béné­fi­ciaires du CUI de 7h ne seront plus classés en caté­gorie A (sans emploi à temps plein), la seule caté­gorie prise en compte dans les chiffres offi­ciels du chômage, l’Unedic pré­voyant une hausse de ce chiffre ces pro­chains mois.

Cette mesure doit être mise en parallèle avec l’augmentation des contrôles sur la fraide à l’aide sociale (allo­cation parent isolé, arrêts de travail, pen­sions de retraite) - qui concerne également une partie des béné­fi­ciaires du RSA - qui repré­sen­terait 458 mil­lions d’euros selon Xavier Ber­trand [5], alors que la fraude aux pré­lè­ve­ments (les tra­vailleurs ou les heures de travail non déclarées par les employeurs) repré­sen­te­raient quatre fois plus (selon les rap­por­teurs du Sénat), soit près de 1,8 mil­liards. Le choix d’augmenter les contrôles de l’Unedic sur les pres­ta­tions sociales, en conti­nuant de diminuer le nombre d’inspecteurs du travail, montre le choix du gou­ver­nement de stig­ma­tiser encore les plus pauvres.

Le plan de rigueur sur le budget 2012 touche également les salariés du public, qui auront 1 jour de carence (cer­tains députés UMP parlent de 3 jours) pour s’aligner sur les salariés du privé. Même si l’on peut com­prendre l’alignement du public sur le privé, c’est ce qu’on appelle un nivel­lement par le bas. L’idée non exprimée est que les arrêts maladies dans le public ne sont pas tou­jours jus­tifiés et que cette mesure devrait limiter les arrêts maladies. Les psy­cho­logues du travail savent que les arrêts maladies sont symp­to­ma­tique d’un mal-​​être au travail. Les salariés de France Telecom ou les pro­fes­seurs qui mul­ti­plient les arrêts maladies avant de s’immoler par le feu sur leur lieu de travail, par exemple [6], auraient préféré une autre réponse du gouvernement…

Lors de son dépla­cement à Bor­deaux, Nicolas Sarkozy a également annoncé la mise en place d’un Haut Conseil au finan­cement de la pro­tection sociale chargé de pro­poser des solu­tions pour réduire le déficit de la Sécurité sociale, annonçant ainsi une nou­velle baisse du rem­bour­sement des médi­ca­ments ou l’augmentation du forfait sur cer­tains actes médicaux.

L’ensemble de ces réformes cor­respond à une stra­tégie du gou­ver­nement pour stig­ma­tiser dif­fé­rentes caté­gories de la popu­lation (après les immigrés, les chô­meurs, les pauvres et les fonc­tion­naires) de manière que tous ceux qui ne sont pas concernés par ces mesures puissent les accuser de la crise écono­mique… avant d’être touchés à leur tour. Ce ne sont pas ces frau­deurs, même s’ils existent, qui sont res­pon­sables du déficit de la France, ni de la dimi­nution des actions des banques fran­çaises qui ont spéculé sur la dette de la Grèce…

Cela fait également oublier les 15 mil­liards d’euros de cadeaux fiscaux depuis 2007, soit 71 mil­liards en se basant sur les dif­fé­rents Projets de Loi des Finances depuis 2007 [7]. Cette réforme avait pour objectif d’empêcher les évasions fis­cales et les délo­ca­li­sa­tions. Conjugué à ces nou­velles réformes, cela revient à taxer les pauvres pour redonner aux riches… La poli­tique du dumping social a-​​t-​​elle permis à de relancer la crois­sance pour autant ? Les poli­ti­ciens espèrent plutôt sau­ve­garder le système qui est actuel­lement en place.

Nous n’en sommes qu’au début des réformes (c’est-à-dire du recul des acquis sociaux) et des mani­fes­ta­tions. Notons au passage la dif­fusion du masque de Ven­detta dans les dif­fé­rents mou­ve­ments des Indignés, à New York, en Espagne, en France, etc. [8]



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Ce monde est à nous, changeons-​​le !





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