Passer en association loi 1901

lundi 14 mars 2011
par  Neimad
popularité : 100%

Projet22 est une association de fait.

L’idée est de trans­former Projet22 en asso­ciation loi 1901, afin de gagner en cré­di­bilité et d’augmenter ses moyens d’action (pos­si­bilité de mécenat et de finan­cement des dif­fé­rents projets).

Le nombre minimum est de trois membres (le bureau) : le Pré­sident, le Secré­taire et le Trésorier.

Questions :

  • quels statuts ? système de vote ? quelle ville ?
  • montant de la coti­sation pour les membres et les membres d’honneur ?

A propos de la réducation d’impôts pour les donateurs :

La réduction d’impôt est égale :

  • à 66% des ver­se­ments effectués dans l’année, ver­se­ments pris en compte dans la limite de 20% du revenu impo­sable global net
  • 75% des ver­se­ments aux orga­nismes four­nissant des soins, des repas ou un logement aux per­sonnes défa­vo­risées dans la limite de 521 euros

Ce revenu global net s’entend après déduction pour frais, après déduction des déficits caté­go­riels, des abat­te­ments accordés pour per­sonnes âgées ou inva­lides, de l’abattement pour rat­ta­chement d’un enfant majeur marié.

L’excédent éventuel est repor­table dans les mêmes condi­tions sur les cinq années suivantes.

Télé­charger le reçu pour le donateur(uniquement la deuxième partie du document, la pre­mière étant réservée aux asso­cia­tions d’intérêt général).

NB : vérifier que le taux n’a pas baissé depuis la publication de cet article.


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vendredi 9 décembre 2011 à 22h34 - par  Neimad

Statuts de l’association Projet 22 (sous réserve de vali­dation de la préfecture)
Asso­ciation à but non lucratif, loi du 1er juillet 1901

TITRE I Objet et composition

ARTICLE PREMIER - Il est fondé entre les adhé­rents aux pré­sents statuts une asso­ciation régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Projet 22.

ART. 2 - Cette asso­ciation a pour but de construire un huma­nisme contem­porain et de pro­mouvoir des recherches dans tous les domaines de la connais­sance, dans une démarche à la fois ouverte et critique.

ART.3 - Le siège social est fixé à Projet 22 (adresse à déterminer).

ART. 4 – Durée de l’association : l’association est constituée pour une durée illimitée.

ART. 5 - L’association se compose de membres de droit, les deux fon­da­teurs de l’association, de membres actifs, ceux qui par­ti­cipent à ses projets, et de membres dona­teurs, ceux qui sou­tiennent l’association. Les membres de droit ont la res­pon­sa­bilité éthique et morale de l’association. Les membres actifs peuvent être res­pon­sables de projet au nom de l’association. Le res­pon­sable de projet coor­donne les actions menées par les autres membres et tient informé le bureau de l’avancée du projet dont il a la charge.

ART. 6 - Pour faire partie de l’association, il faut être majeur, adhérer aux prin­cipes de l’association définis par les membres de droit et acquitter une coti­sation dont le montant sera établi annuel­lement. Il est néan­moins pos­sible, pour les per­sonnes souf­frant de dif­fi­cultés finan­cières, d’en être pro­vi­soi­rement exemptées. La décision et la durée de l’exemption sont fixées par le bureau, qui notifie sa décision par procès verbal. Les membres dona­teurs peuvent être des per­sonnes morales.

ART. 7 - La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation.

TITRE II Administration et fonctionnement

ART. 8 - L’association est dirigée par un bureau composé de deux per­sonnes élues pour 5 ans, par l’assemblée générale. Les membres sont rééli­gibles. Le bureau est reconduit de manière tacite, sauf en cas de démission, décès ou radiation. En cas de vacance, le bureau pourvoit pro­vi­soi­rement au rem­pla­cement de ses membres. Il est procédé à la dési­gnation des nou­veaux membres du bureau lors d’une assemblée générale.

ART. 9 - Le bureau se réunit au minimum une fois par an sur convo­cation par le secré­taire. Les déci­sions sont prises à l’unanimité.

ART. 10 - L’assemblée générale ordi­naire com­prend en principe tous les membres de l’association, quel que soit leur qualité. Elle doit ras­sembler, pour être valide, au moins un tiers des membres actifs, un membre du bureau et un des membres de droit. L’assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau, repré­senté par son présent, par courriel ou, à défaut, par courrier. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

ART.11 - Le pré­sident expose la situation générale de l’association, dresse le bilan des actions menées et des projets en cours ou à venir. Le tré­sorier rend compte de la gestion. Les res­pon­sables des projets dressent le bilan des actions menées et exposent les actions en cours ou à venir. Lors de l’assemblée générale ordi­naire, sont exposées dans cet ordre :

a) les ques­tions rela­tives à l’ordre du jour.
b) les ques­tions libres de chaque membre.
c) Les pro­po­si­tions de nou­veaux projets non ins­crites à l’ordre du jour.

L’assemblée peut demander le renou­vel­lement du bureau, reconduit de manière tacite à défaut. Cette demande doit émaner d’un moins deux tiers des membres actifs. Un débat précède l’élection. La com­po­sition du nouveau bureau est enté­rinée à la majorité des membres présents.

La majorité des votes exprimés par les membres pré­sents le jour de l’assemblée est néces­saire pour valider une décision. Il peut être fait pro­cu­ration pour les membres absents, à raison d’une pro­cu­ration maximum par per­sonne. Les membres de droit pos­sèdent chacun un véto. Les membres dona­teurs n’ont qu’une voix consul­tative. Les pro­cé­dures de déli­bé­ration se font tou­jours à main levée, sauf si l’assemblée y est majo­ri­tai­rement hostile.

Les déli­bé­ra­tions seront ins­crites sur un registre spécial et signées du pré­sident et du tré­sorier. Ce registre devra être pré­senté sans dépla­cement sur toute réqui­sition du préfet, à lui-​​même ou à son délégué.

ART.12 - Si besoin est, ou sur demande d’un tiers des membres ins­crits, le pré­sident peut convoquer une assemblée générale extra­or­di­naire suivant les moda­lités prévues à l’article 10. Les pro­cé­dures de déli­bé­ration sont iden­tiques à celles d’une assemblée générale ordinaire.

ART. 13 - Le pré­sident ou le secré­taire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la pré­fecture (ou sous-​​préfecture) tous les chan­ge­ments sur­venus dans l’administration ou à la direction de l’association.

ART.14 - Les res­sources de l’association pourront se com­poser, outre du produit des coti­sa­tions, des sub­ven­tions, des dons maté­riels ou finan­ciers, des béné­fices des mani­fes­ta­tions ou pro­duits pro­posés par l’association, des recettes générées par la publicité sur Internet et de toute autre forme de res­sources non contraire aux lois en vigueur.

ART. 15 - Un règlement inté­rieur pourra être élaboré en conseil d’administration, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

TITRE III Dissolution

ART. 16 - La dis­so­lution de l’association ne pourra être pro­noncée qu’en assemblée générale extra­or­di­naire et par une majorité groupant la totalité des membres de droit.

ART. 17 - En cas de dis­so­lution, l’actif de la liqui­dation, s’il en existe, sera attribué à une oeuvre de bien­fai­sance ou à une asso­ciation à but simi­laire désignée par l’assemblée générale.

A Nantes, le vendredi 9 décembre 2011.

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