Passer en association loi 1901

lundi 14 mars 2011
par  Neimad
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Projet22 est une association de fait.

L’idée est de transformer Projet22 en association loi 1901, afin de gagner en crédibilité et d’augmenter ses moyens d’action (possibilité de mécenat et de financement des différents projets).

Le nombre minimum est de trois membres (le bureau) : le Président, le Secrétaire et le Trésorier.

Questions :

  • quels statuts ? système de vote ? quelle ville ?
  • montant de la cotisation pour les membres et les membres d’honneur ?

A propos de la réducation d’impôts pour les donateurs :

La réduction d’impôt est égale :

  • à 66% des versements effectués dans l’année, versements pris en compte dans la limite de 20% du revenu imposable global net
  • 75% des versements aux organismes fournissant des soins, des repas ou un logement aux personnes défavorisées dans la limite de 521 euros

Ce revenu global net s’entend après déduction pour frais, après déduction des déficits catégoriels, des abattements accordés pour personnes âgées ou invalides, de l’abattement pour rattachement d’un enfant majeur marié.

L’excédent éventuel est reportable dans les mêmes conditions sur les cinq années suivantes.

Télécharger le reçu pour le donateur(uniquement la deuxième partie du document, la première étant réservée aux associations d’intérêt général).

NB : vérifier que le taux n’a pas baissé depuis la publication de cet article.


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vendredi 9 décembre 2011 à 22h34 - par  Neimad

Statuts de l’association Projet 22 (sous réserve de validation de la préfecture)
Association à but non lucratif, loi du 1er juillet 1901

TITRE I Objet et composition

ARTICLE PREMIER - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Projet 22.

ART. 2 - Cette association a pour but de construire un humanisme contemporain et de promouvoir des recherches dans tous les domaines de la connaissance, dans une démarche à la fois ouverte et critique.

ART.3 - Le siège social est fixé à Projet 22 (adresse à déterminer).

ART. 4 – Durée de l’association : l’association est constituée pour une durée illimitée.

ART. 5 - L’association se compose de membres de droit, les deux fondateurs de l’association, de membres actifs, ceux qui participent à ses projets, et de membres donateurs, ceux qui soutiennent l’association. Les membres de droit ont la responsabilité éthique et morale de l’association. Les membres actifs peuvent être responsables de projet au nom de l’association. Le responsable de projet coordonne les actions menées par les autres membres et tient informé le bureau de l’avancée du projet dont il a la charge.

ART. 6 - Pour faire partie de l’association, il faut être majeur, adhérer aux principes de l’association définis par les membres de droit et acquitter une cotisation dont le montant sera établi annuellement. Il est néanmoins possible, pour les personnes souffrant de difficultés financières, d’en être provisoirement exemptées. La décision et la durée de l’exemption sont fixées par le bureau, qui notifie sa décision par procès verbal. Les membres donateurs peuvent être des personnes morales.

ART. 7 - La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation.

TITRE II Administration et fonctionnement

ART. 8 - L’association est dirigée par un bureau composé de deux personnes élues pour 5 ans, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau est reconduit de manière tacite, sauf en cas de démission, décès ou radiation. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à la désignation des nouveaux membres du bureau lors d’une assemblée générale.

ART. 9 - Le bureau se réunit au minimum une fois par an sur convocation par le secrétaire. Les décisions sont prises à l’unanimité.

ART. 10 - L’assemblée générale ordinaire comprend en principe tous les membres de l’association, quel que soit leur qualité. Elle doit rassembler, pour être valide, au moins un tiers des membres actifs, un membre du bureau et un des membres de droit. L’assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau, représenté par son présent, par courriel ou, à défaut, par courrier. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

ART.11 - Le président expose la situation générale de l’association, dresse le bilan des actions menées et des projets en cours ou à venir. Le trésorier rend compte de la gestion. Les responsables des projets dressent le bilan des actions menées et exposent les actions en cours ou à venir. Lors de l’assemblée générale ordinaire, sont exposées dans cet ordre :

a) les questions relatives à l’ordre du jour.
b) les questions libres de chaque membre.
c) Les propositions de nouveaux projets non inscrites à l’ordre du jour.

L’assemblée peut demander le renouvellement du bureau, reconduit de manière tacite à défaut. Cette demande doit émaner d’un moins deux tiers des membres actifs. Un débat précède l’élection. La composition du nouveau bureau est entérinée à la majorité des membres présents.

La majorité des votes exprimés par les membres présents le jour de l’assemblée est nécessaire pour valider une décision. Il peut être fait procuration pour les membres absents, à raison d’une procuration maximum par personne. Les membres de droit possèdent chacun un véto. Les membres donateurs n’ont qu’une voix consultative. Les procédures de délibération se font toujours à main levée, sauf si l’assemblée y est majoritairement hostile.

Les délibérations seront inscrites sur un registre spécial et signées du président et du trésorier. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.

ART.12 - Si besoin est, ou sur demande d’un tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 10. Les procédures de délibération sont identiques à celles d’une assemblée générale ordinaire.

ART. 13 - Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture (ou sous-préfecture) tous les changements survenus dans l’administration ou à la direction de l’association.

ART.14 - Les ressources de l’association pourront se composer, outre du produit des cotisations, des subventions, des dons matériels ou financiers, des bénéfices des manifestations ou produits proposés par l’association, des recettes générées par la publicité sur Internet et de toute autre forme de ressources non contraire aux lois en vigueur.

ART. 15 - Un règlement intérieur pourra être élaboré en conseil d’administration, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

TITRE III Dissolution

ART. 16 - La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire et par une majorité groupant la totalité des membres de droit.

ART. 17 - En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une oeuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l’assemblée générale.

A Nantes, le vendredi 9 décembre 2011.

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